Publié le 23 Juillet 2025

Fiabilisation du DPE : de nouveaux arrêtés publiés au JO

Deux arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été publiés le 25 juin 2025 au Journal officiel. Résultant des décisions annoncées le 19 mars dernier pour la restauration de la confiance des Français dans ce diagnostic, la publication de ces arrêtés est saluée par Valérie Létard, ministre chargée du Logement.

Que visent les arrêtés publiés ?

Les deux arrêtés publiés visent notamment à renforcer et à diversifier les contrôles relatifs au DPE. Pour ce faire, les comportements suspects des diagnostiqueurs immobiliers sont automatiquement signalés aux organismes de certification. Ces derniers pourront ensuite mener les contrôles requis en vue de décider, s’il y a lieu, des sanctions adaptées. Les récents arrêtés renforcent les sanctions à l’encontre des diagnostiqueurs indélicats, en portant la durée d’inscription sur la liste noire de six à dix-huit mois. En cas de récidive, le diagnostiqueur encourt 24 mois d’inscription sur une liste noire.

Les organismes de certification des diagnostiqueurs n’échappent pas à la rigueur de la nouvelle réglementation. Ils seront désormais contrôlés tous les dix mois par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour une meilleure impartialité et une bonne prise en compte des normes légales en vigueur. La procédure de vérification de la validité de la certification des diagnostiqueurs par les particuliers a également été revue et facilitée.

Vers une restauration de la confiance dans le DPE

Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a salué la publication de ces deux arrêtés. Elle souligne le rôle incontournable du DPE dans l’évaluation de la performance énergétique des logements et donc l’importance de bien encadrer sa réalisation. Ces arrêtés participent donc fortement au renforcement de la confiance des Français dans ce diagnostic. Il est à souligner que le DPE a connu plusieurs réformes au cours de ces dernières années afin de prendre en compte la performance énergétique réelle et complète du logement étudié.